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Le financement problématique de France Télévision – Amendements du projet de loi
La commission spéciale de la loi sur l’audiovisuel public a amendé le texte prévoyant le financement de France Télévision.
Si le texte original prévoyait une taxe de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées, celle-ci est ramenée à 1,5% pour la première année. Mais seules les chaînes dont le chiffre d’affaire décline pourront profiter de cette baisse.
Ce sont donc essentiellement TF1 et M6, chaînes historiques, qui en bénéficieront, tandis que les chaînes de la TNT paieront la taxe de 3%.
On peut voir dans cet amendement la conclusion de la querelle qui a éclaté la semaine dernière entre TF1 et la TNT, le premier insistant sur la prospérité du deuxième.
Mais c’est France Télévision qui pâtira de cet amendement, puisque l’apport financier permis par la taxe sur les revenus publicitaires diminuera d’autant.
TF1 devrait pourtant profiter de la suppression de la publicité et de la seconde coupure publicitaire prévue sur les chaînes privées, récupérant les annonceurs qui pouvaient auparavant diffuser sur France Télévision.
Un second amendement adopté par la commission prévoie que la taxe de 0,9% sur les opérateurs télécom variera en fonction de leur chiffre d’affaire. Elle sera de 0,5% si celui-ci est compris entre 5 et 10 millions d’euros ; 06% entre 10 et 20 millions d’euros ; 07% entre 20 et 30 millions d’euros et 0,9% au-delà. Cet amendement ne concerne donc pas les gros opérateurs.
Autres amendement à noter :
Il n’y aura pas de parrainage possible sur les chaînes de France Télévision pour les émissions d’information, les JT ni les débats politiques ou d’actualité.
Les chaînes de France Télévision auront l’obligation de faire la promotion des langues régionales.
Une demi-heure de programmes éducatifs seront diffusés sur France 2 et France 3 entre 20h30 et 21h, ayant pour thème l’éducation sanitaire et sociale, le développement durable, l’instruction civique et citoyenne et l’Union européenne.
Ces amendement seront débattus par les députés le 25 novembre.
Les amendements concernant la taxe du chiffre d’affaire des chaînes privées et des opérateurs téléphoniques laissent craindre une diminution de la compensation financière prévue par l’Etat. Celle-ci était estimée à 450 millions d’euros, 80 millions devant initialement provenir des chaînes privées, et 300 millions de la téléphonie, chiffres qu’il faudra probablement revoir à la baisse.
Pourtant, selon une dépêche de l’AFP du 19 novembre, “Le ministère de la Culture et de la Communication a assuré mercredi que la somme de 450 millions d’euros qui doit être versée à France Télévisions pour compenser la perte de ses recettes publicitaires était “garantie” car “inscrite dans la loi de finance de 2009″.
“Le principe de compensation intégrale est inscrit dans le projet de loi de réforme de l’audiovisuel public, et le montant de la compensation, 450 millions d’euros, est inscrit dans la loi de finance 2009″, a déclaré le ministère à l’AFP.”
